Les audiences de la « Loi 95 »

Vous trouverez ici plusieurs explications sur la « Loi 95 », le fonctionnement et l'horaire des audiences, les députés qui y prendront part, etc.

Qu'est-ce que la « Loi 95 »?

La Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (L.R.Q. c. E-14.1), nommée communément Loi 95, est le seul mécanisme officiel obligeant les universités à rendre des comptes à la population. Puisque les universités au Québec sont en grande partie financées par les fonds publics, les administrations universitaires sont tenues de faire preuve de transparence dans la gestion de leur université. Les directions universitaires doivent se plier à trois éléments principaux afin de démontrer cette transparence.

Divulguer les traitements (salaires, avantages, primes, etc.) des principaux dirigeants de leur administration.
Produire un rapport de performance de leur institution à l’Assemblée nationale devant la Commission de l’éducation.
Produire un rapport sur les perspectives de développement de leur institution.

Les députés de l’Assemblée nationale auront donc la chance de questionner les dirigeants universitaires afin d’obtenir l’information la plus précise possible sur la façon dont sont utilisés les deniers publics dans nos institutions.